Conditions générales d’utilisation antheqora

Les présentes conditions encadrent l’accès et l’usage de antheqora.com. Merci de lire attentivement chaque point avant toute démarche auprès de notre équipe ou du site.

Dernière révision le 3 novembre 2025

Acceptation des conditions

Toute utilisation de antheqora.com implique votre accord total avec ces conditions. Si vous n’acceptez pas tout ou partie de ces modalités, veuillez cesser toute navigation ou contact avec nos services. Cette acceptation vaut pour chaque nouveau service souscrit.

Définitions

Afin de faciliter la compréhension, voici quelques précisions sur les principaux termes utilisés sur ce site.

« Utilisateur » : Toute personne naviguant ou contactant antheqora.com pour solliciter, découvrir ou utiliser une prestation.

« Service » : Ensemble des accompagnements proposés sur ce site dans le respect de la loi et du cadre réglementaire français.

« Donnée personnelle » : Information relative à une personne physique identifiée ou identifiable utilisée dans le cadre du traitement de votre demande.

« Prestataire » : Tout partenaire ou intervenant participant à l’exécution des prestations de antheqora.

Utilisation des services

L’utilisateur doit respecter les lois françaises et européennes, effectuer ses démarches de bonne foi et ne pas détourner le site de sa fonction première de conseil en planification.

Admissibilité

Les services sont réservés aux majeurs capables selon la législation française. Toute utilisation par un mineur est strictement interdite.

Aucune prestation n’est délivrée sans vérification préalable.

Obligations de l’utilisateur

Vous acceptez d’agir avec loyauté et de ne transmettre que des informations exactes sous votre responsabilité.

Respecter la confidentialité des échanges et ne pas divulguer d’informations confidentielles à des tiers.
Ne pas usurper l’identité d’autrui lors de toute démarche sur notre site.
Agir sans intention frauduleuse ou préjudiciable envers antheqora.com ou ses usagers.
Informer antheqora de tout changement ou anomalie liés à votre dossier.

Usages interdits

Il est formellement proscrit d’utiliser notre site ou nos services dans les situations suivantes :

Diffusion de propos, contenus ou demandes illicites ou contribuants à une activité illégale.
Violation intentionnelle des droits des tiers, du droit à l’image ou à la vie privée.
Injection ou diffusion de programmes malveillants ou fausses informations dans nos formulaires.
Utilisation du site dans un but détourné ou hors cadre contractuel défini.
Tentative de contourner les systèmes de sécurité ou d’accès non autorisés.

Propriété intellectuelle

Tous supports, logos, textes et contenus présents sur antheqora.com restent la propriété exclusive de antheqora ou de ses auteurs. Toute reproduction ou utilisation non autorisée pourra faire l’objet d’une action judiciaire. L’accès ne confère aucun droit de propriété sur ces éléments.

Contenus de l’utilisateur

Vous restez titulaire des contenus transmis, sous réserve de leur conformité légale.

Droits et limites sur le contenu

Toute transmission de contenu diffamatoire, illégal ou non pertinent pourra être supprimée sans avertissement.

Respect de la vie privée

antheqora applique strictement la législation RGPD concernant la collecte, le traitement et la conservation de vos données à caractère personnel. Tout usage respecte vos droits et libertés fondamentaux, dans la limite des finalités décrites. Pour plus d’informations, consultez notre politique dédiée.

Voir la politique

Exclusion de responsabilité

L’ensemble des informations publiées sur le site est fourni à titre indicatif. Aucune garantie de résultat n’est offerte.

Attention particulière

Les recommandations restent des suggestions personnalisées, adaptées, mais non contractuelles ni susceptibles d’engager antheqora sur un résultat particulier.

Limitation de responsabilité

antheqora décline toute responsabilité pour tous dommages indirects ou accessoires liés à l’usage des services.

Décharge

Vous vous engagez à garantir antheqora de toute réclamation liée à une utilisation abusive ou illicite de nos prestations.

Gestion des litiges et droit applicable

Tout différend sera soumis, à défaut d’accord amiable, à la juridiction française compétente.

Arbitrage

Une procédure de règlement amiable pourra être proposée avant tout recours judiciaire selon la loi.

L’accord des deux parties sera requis pour engager un arbitrage.

Plateforme de médiation en ligne

Les utilisateurs peuvent recourir à une médiation européenne via la plateforme ODR pour tout litige non résolu.

Accéder à la plateforme ODR

Divisibilité

Si une clause s’avère inopposable, les autres demeurent pleinement valables.

Intégralité de l’accord

Ces dispositions expriment l’intégralité des engagements liant antheqora à l’utilisateur, hors dispositions légales impératives.

Loi applicable au contrat

Le droit français s’applique exclusivement à la relation contractuelle.

Résiliation

antheqora se réserve le droit de mettre fin à tout service en cas de manquement aux conditions d’utilisation.

Modifications

antheqora peut adapter ces conditions à tout moment. La version la plus récente s’applique à votre navigation ou vos demandes.

Contactez-nous en cas de question

Pour toute demande relative aux conditions, adressez-vous à notre service dédié.

Adresse mail: content@antheqora.com

Téléphone: +33 (0)3 66 91 64 88

Adresse: 4 Rue Jules Ferry, 34000 Montpellier France

Date d’effet: 3 novembre 2025

Version: 3.1